Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site sweepnook.cc et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et acceptation
Bienvenue sur sweepnook.cc. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’utilisation que vous faites de notre site internet, ainsi que de nos services et produits exploités par sweepnook.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur sweepnook.cc.company et les sous-domaines qui y sont liés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.
Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et sweepnook.cc. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. Votre poursuite de l’utilisation du service après ces modifications signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant du non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu initial, ses fonctionnalités ainsi que ses performances demeurent la propriété exclusive de sweepnook.cc et de ses concédants. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes législatifs. Nos marques déposées et notre image de marque ne peuvent être associées à aucun produit ni service sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, bases de données et logiciels, appartient à sweepnook.cc ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Sans notre accord écrit préalable, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, enregistrer ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site.
4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez une licence nous autorisant à utiliser, modifier, représenter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce contenu sur le service et via celui-ci. Vous conservez l’ensemble des droits liés à tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez par l’intermédiaire du service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez les droits requis pour l’utiliser et pour nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque manière que ce soit en violation de toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter, de nuire ou de chercher à exploiter ou à nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper celle de sweepnook.cc, d’un employé de sweepnook.cc, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, sweepnook.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
sweepnook.cc ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service relève de votre seule responsabilité et se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».sweepnook.cc décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, sweepnook.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation du service, ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé étant retenu.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons d’en informer les utilisateurs en fournissant un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La définition d’un changement significatif sera laissée à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre défaut d’exiger le respect d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service, ou découlant de leur application, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une clause des présentes Conditions est invalide ou inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 13 Rue Mozart, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33781092999
Email : [email protected]
Hours: Mon-Fri: 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR sweepnook.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et restent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.